Conditions Générales de Vente

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de tout produit (le ou les produits) commercialisé par la RCLV WEB sur son site www.clovis-shop.com ou suite à émission par courriel d'une proposition commerciale écrite. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la RCLV WEB, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLES

Le terme article(s) désigne tout bien de toute nature auquel sont éventuellement adjointes, dans la limite de la réglementation de vente prohibée, des prestations de service de toute nature.
S'agissant de conditionnement,  la RCLV WEB attire l'attention de l'acheteur sur le fait que leurs configurations et articles peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les offres d'articles présentées sur le site www.clovis-shop.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
RCLV WEB ne sera en aucune manière responsable ni de quelque modification que ce soit telle que mentionnée ci-dessus ni de ses éventuelles conséquences de quelque ordre qu'elles puissent être.
Les informations articles et les photos présentées sur le site sont non contractuelles..

COMMANDES

Les commandes ne peuvent être passées que:

 - via le site www.clovis-shop.com :

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à des tiers pour vérification.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par la Banque Populaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à RCLV WEB - 18 rue Camille SAINT-SAËNS - 87350 PANAZOL - France, soit dans la rubrique "Mon compte" une fois le client identifié sur le site.
Pour valider une commande, l'acheteur doit lire les Conditions Générales de Vente et cocher la case correspondante "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation." Il déclare ainsi accepter celles-ci dans leur intégralité pleinement et sans réserve.
L'acceptation de la commande par RCLV WEB résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue à RCLV WEB par le biais de www.clovis-shop.com est réputée ferme et définitive.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

PRIX

Les prix des articles commercialisés sur www.clovis-shop.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises départ nos entrepôts hors participation aux frais de traitement et d'expédition sauf dispositions particulières.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

RCLV WEB se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de vente à perte, RCLV WEB procèdera systématiquement au remboursement de l'achat en re-créditant le compte bancaire du client si ce dernier a réglé ses achats par carte bancaire, ou bien en renvoyant son chèque au client en accusé de réception. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à la livraison de sa commande ni à un quelconque dédommagement financier de la part de RCLV WEB. Cette disposition répond à l’interdiction de vente à perte de la loi française.
L'éco-contribution reprend les coûts de recyclage des lampes entrant dans le champ d'application du traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques. L'éco-contribution est facturée en application du décret n°2005-829 du 29/07/2005 et de l'article L.541-10-2 du code de l'environnement. En cas de revente du produit, l'acheteur s'engage à informer et à transmettre les obligations suscitées à tout acheteur successif jusqu'à l'utilisateur final.

FRAIS ADMINISTRATIFS ET TRANSPORT

France Métropolitaine - livraison aux entreprises :

Des frais administratifs de 7.20€ ht seront facturés pour toute commande

France Métropolitaine - livraison en relais commerçants :

Des frais administratifs de 7.20€ ht seront facturés pour toute commande

PAIEMENT

Le règlement des produits commandés peut s'effectuer :

 

  1. Par carte bancaire via le site de paiement sécurisé de la BANQUE POPULAIRE
  2. Par chèque adressé à RCLV WEB / CLOVIS SHOP, 18 rue Camille SAINT-SAËNS, 87350 PANAZOL
  3. Par virement bancaire :
 
Banque : Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Banque Guichet Compte Clé RIB
10 907 00 266 84221549188 33
Domiciliation : BPACA WILSON
IBAN : FR76 1090 7002 6684 2215 4918 833
BIC : CCBPFRPPBDX

 

Dans tous ces cas la commande ne sera expédiée qu'après encaissement du montant total de la commande.

 

GARANTIES

Le ou les articles sont couverts par la simple garantie des vices cachés. La seule garantie contractuelle que peut accorder RCLV WEB est exclusivement celle telle qu'accordée par les fabricants contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication et ce pendant la durée à compter de la date de livraison des dits articles, telle que stipulée par les dits fabricants ou constructeurs.Elle est valable sur présentation au constructeur de la facture d'achat du ou des articles.Une telle garantie contractuelle sera de type "retour atelier", les frais de transport, aller-retour, du ou des articles étant à la charge de l'acheteur.La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (batteries, piles…), ni l'utilisation anormale ou non conforme des articles et leurs conséquences, ou les défauts provoqués par un réparateur non agréé par le constructeur.

RÉTRACTATION

L'acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les produits consommables déballés et/ou entamés sont exclus du champ d'application de la faculté de retour.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, ce dernier devant être en parfait état. Dans le cas contraire des frais de re-conditionnement de 30 euros seront facturés à l'acheteur.L'acheteur devra signaler son souhait de retour à RCLV WEB en choisissant le produit à retourner dans la liste de ses commandes, ou par e-mail. L'acheteur devra y mentionner son nom, ses coordonnées, le numéro de sa commande et la référence du ou des produits concernés (automatique si le client se sert de son historique de commandes sur son compte dans le site).
Tout retour d'article(s) nécessite l'attribution d'un numéro de retour par RCLV WEB.  Aucun retour ne sera pris en compte sans ce numéro.
Muni de ce numéro, l'acheteur pourra retourner son colis à ses frais et à l'adresse suivante :

RCLV WEB / CLOVIS SHOP - 18 rue Camille Saint-Saens - 87350 PANAZOL - France.

Les colis retournés par la poste devront l'être avec accusé de réception. En cas de manquement à ses obligations, RCLV WEB ne pourra en aucun cas accepter le retour du ou des articles(s) pour échange ou remboursement.
RCLV WEB s'engage à rembourser l'acheteur par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 15 jours suite à la réception du produit retourné.

RESPONSABILITÉ

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de RCLV WEB ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
D'une manière générale, RCLV WEB ne sera en aucune manière responsable de quelque défaillance du ou des produits provoqués par une chose, un évènement ou une personne échappant à son contrôle.
L'acheteur s'engage avant toute utilisation du ou des produits à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et à s'y conformer.
RCLV WEB attire l'attention de l'acheteur sur l'importance de l'environnement (lieu, matériel, logiciel, réseau, électricité) dans lequel le produit sera installé. RCLV WEB ne sera en aucune manière responsable de quelque dysfonctionnement et/ou dommage de quelque nature provoqué par ledit environnement. En toute hypothèse, la responsabilité de RCLV WEB ne sera pas engagée au titre de dommages indirects subis par l'acheteur comme notamment les pertes d'exploitation et les préjudices commerciaux. En tout état de cause, la responsabilité de RCLV WEB sera limitée au montant du prix du ou des produits effectivement défectueux.

UTILISATION DES DONNÉES NOMINATIVES

Tout achat effectué sur www.clovis-shop.com nécessite que l'acheteur communique les informations nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations et celles liées à sa commande sont stockées dans la base de données clients de RCLV WEB.
Cette base de données est propre à RCLV WEB et ne sera en aucun cas transmise, louée ou vendue à des tiers sauf autorisation de la part de l'acheteur dans le cadre d'un programme marketing avec des partenaires commerciaux ou dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Elle pourra être utilisée en partie dans le cadre du traitement de la commande et lors des services fournis par différents prestataires afin de l'honorer.
Si ces dispositions devaient être modifiées, l'acheteur pourrait trouver les modifications dans les présentes conditions générales de vente. L'acheteur aurait alors le droit de les refuser par e-mail.
Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 06/01/1978, l'acheteur peut exercer ses droits d'opposition, d'accès, de suppression et de rectification des informations nominatives transmises et qui figurent dans le fichier clients de RCLV WEB.
Seul le droit français est applicable aux présentes. RCLV WEB élit domicile à son siège. Tout litige avec un acheteur sera soumis exclusivement au tribunal de commerce de Périgueux, France.

siège social : RCLV WEB - 18 rue Camille SAINT-SAËNS - 87350 PANAZOL - France.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont vendus par RCLV WEB sous réserve de propriété.
RCLV WEB conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'acheteur et ce y compris dans le cas de redressement et/ou liquidation de l'acheteur, tel que précise l'article 121 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques que peuvent couvrir ou occasionner le ou les produits vendus, à compter du jour de la livraison des produits.
L'acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer, ni incorporer les produits, ni à les revendre ou le mettre à gage, sous peine de revendication immédiate par RCLV WEB,  les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à la charge exclusive de l'acheteur.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

À défaut de tout paiement ou d'un paiement partiel à l'échéance convenue, RCLV WEB pourra exiger de plein droit la résolution de la vente, aux torts de l'acheteur, à défaut de toute régularisation intervenue dans le délai de 5 jours, courant à compter d'une première mise en demeure.
La restitution du ou des produits vendus sera due aux frais et risques de l'acheteur défaillant.

JURIDICTION, DROIT

Seul le droit français est applicable aux présentes. RCLV WEB élit domicile à son siège. Tout litige avec un acheteur sera soumis exclusivement au tribunal de commerce de Périgueux, France.
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